Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente

Les Présentes Conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Couteaux Demongivert dans le cadre de la vente de produits par le biais du site demongivert.com ou en direct auprès de ERIC DEMONGIVERT Coutelier. Les conditions générales de Vente sont conclues d’une part entre le coutelier ERIC DEMONGIVERT, dont le siège social situé 202 RUE DU MONTCEL à ORLY SUR MORIN 77750, France, Numéro de SIRET 503 203 499 00010 CODE APE 2571Z ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via l’entreprise de ERIC DEMONGIVERT coutelier, dénommée ci-après "l’acheteur". Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué auprès du vendeur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site ou directement auprès de Eric DEMONGIVERT Coutelier, implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le coutelier ERIC DEMONGIVERT. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits en vente sont ceux qui figurent sur le site www.demongivert.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un certificat d’authenticité avec un descriptif et une photo. Les photos ne sont pas contractuelles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs des manches. Les prix figurant dans le catalogue sont nets, en Euros, toutes taxes comprises. ERIC DEMONGIVERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aux prix indiqués sera ajouté un forfait comprenant les frais d’emballage et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Ce forfait sera connu avant l’enregistrement de la commande.

Commandes :

L’acheteur doit obligatoirement :

 Avant tous règlement, confirmer sa commande par courrier ou email en indiquant précisément toutes ses coordonnées. (Cela afin de connaitre la disponibilité du couteau).Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées (les boites postales ne sont pas acceptées), un numéro de téléphone, une adresse e-mail.
 Effectuer le paiement dans les conditions prévues, une fois la disponibilité confirmé. La vente ne deviendra définitive qu’après encaissement, par le vendeur, du règlement et confirmation par ce dernier de l’acceptation de la demande. La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acception des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance. La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par le vendeur. Le refus éventuel d’acceptation d’une commande sera confirmé par retour mail au plus tard sous deux jours ouvrés sauf durant les périodes de congés. Le vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soient, et notamment si les produits commandés sont indisponibles, si les produits ne sont plus fabriqués, pour des raisons d’approvisionnement de matière, si la livraison risque d’être problématiques (refus de la part de notre transporteur de desservir une zone géographique) ou la commande provient d’un client avec lequel ERIC DEMONGIVERT a un litige commercial ou autre.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des forfait d’expédition, des frais de port et des frais de retour à la charge de l’acheteur. Les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets, ou avec l’emballage d’origine détérioré, ne pourront jamais être repris par le vendeur ; il en va de même pour les produits modèles uniques et pour les produits qui auront été personnalisés ou fait l’objet d’une commande spéciale. Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l’acheteur, ils resteront à sa disposition dans l’atelier de ERIC DEMONGIVERT. Aucun droit de rétractation n’est admissible pour les produits achetés directement auprès de ERIC DEMONGIVERT Coutelier, à son atelier 202 RUE DU MONTCEL 77750 ORLY SUR MORIN France, ou bien dans le cadre d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale.

Modalités de paiement :

Les paiements sont exécutés à la commande.
 par virement bancaire en Euros, sur notre compte bancaire à l’aide du code IBAN ou SWIFT.
 par chèque bancaire en Euros, uniquement tiré sur une banque française libellé à l’ordre de : ERIC DEMONGIVERT.
 En espèces (Selon l’article D112-3 du code monétaire et financier, il est interdit à tous les professionnels, ainsi qu’aux particuliers résidant fiscalement en France, de régler en espèces une dette supérieure à 1 000 €.Ce seuil est porté à 15 000 € si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et que la dette n’est pas due dans le cadre d’une activité professionnelle. Montant prévu par l’article L.112-6)
 par mandat : seuls les mandats poste de type cash ou cash urgent sont acceptés. Les mandats poste internationaux sont acceptés en euro.
 les règlements par PAYPAL ne sont pas acceptés.

ATTENTION : Toute commande traitée par chèque, mandat ou virement sera maintenue pendant 7 jours. Passé ce délai si le règlement n’a pas été effectué, la commande sera considérée comme annulé, l’acheteur ne pouvant pas réclamer la marchandise.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le site demongivert.com ne permet pas de passer directement une commande. L’acheteur doit prendre contact avec le coutelier ERIC DEMONGIVERT pour connaître le montant des frais d’expédition, droits de douane et autres taxes. Dans tous les cas, l’acheteur s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

L’acheteur sera avisé par ERIC DEMONGIVERT du jour d’expédition de la commande. Il appartient à l’acheteur de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

Lors de la livraison de la commande, l’acheteur ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l’état et la conformité des produits livrés à la commande. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, l’acheteur ou le destinataire des produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l’état du ou des produit(s). En cas d’anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), l’acheteur devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ». En cas de non-conformité de produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation de l’acheteur dans les meilleurs délais et conditions, l’acheteur devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur le jour même de la réception du colis et une copie devra être transmise au coutelier ERIC DEMONGIVERT (par e-mail).

Le plus généralement le traitement de la commande et l’expédition des articles commandés sont effectués dans les 7 jours ouvrés après encaissement. Sauf pour les règlements par chèque ou la livraison se fera après confirmation de l’encaissement par la banque soit un délai d’environ 3 semaines après la date de dépôt du chèque auprès de la banque. Si le délai dépasse trente jours à compter de la réception de la commande et de l’encaissement, le contrat de vente pourra être résilié. Excepté pour les commandes spéciales pour lesquelles un délai de livraison sera convenu entre le vendeur et l’acheteur. En effet, suivant le produit commandé et la disponibilité des matières demandées, le délai peut varier. Ces délais de livraison seront prolongés des périodes de fermeture pour congés, le traitement de la commande ne pouvant être fait qu’après la fin de cette période. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par l’acheteur. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du coutelier ERIC DEMONGIVERT. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable à l’acheteur. Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait de l’acheteur seront à la charge de ce dernier à savoir : Les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée

Garanties :

Tous les produits présentés sur le site demongivert.com sont conformes à la législation française en vigueur. ERIC DEMONGIVERT garantit que tous les soins nécessaires ont été apportés pour proposer des produits de haute qualité. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de transport aller et retour restent à la charge de l’acheteur. ERIC DEMONGIVERT garantit ses produits, mais ne serait tenu pour responsable quant aux choix des produits, à l’utilisation et à l’entretien des articles. Cette garantie ne concerne pas les pièces d’usure et s’applique pour un usage normal : un couteau sert exclusivement à couper, tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte, etc..) sera considéré comme usage anormal. Cette garantie ne s’applique pas non plus dans le cas d’une exposition anormale (spots de vitrine, soleil intensif etc.) et de nettoyage anormal (produits corrosifs et abrasifs, lave-vaisselle, stockage dans l’eau, etc). Aucune livraison en contre-remboursement, port dû ou avec quelque frais que ce soit à régler ne sera acceptée. Dans votre intérêt, il vous appartient de prendre contact avec ERIC DEMONGIVERT avant de retourner quoi que ce soit. Dans un cas de garantie contre tous vices cachés, le produit devra être retourné à ERIC DEMONGIVERT – 202 RUE DU MONTCEL– 77750 ORLY DU MORIN – France avec une copie de la facture. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement à l’identique ou au remplacement en valeur, si le produit n’est plus fabriqué, des produits reconnus comme défectueux par le vendeur. Dans tous les cas, la responsabilité de ERIC DEMONGIVERT est limitée au prix du produit payé lors de la commande.

Responsabilité :

Le présent contrat est soumis au droit français. ERIC DEMONGIVERT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments présents sur le site demongivert.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos ) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du coutelier ERIC DEMONGIVERT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges :

Si une partie des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points des Conditions Générales de Vente resteront applicables. En cas de litige, les tribunaux de SEINE ET MARNE sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiements acceptés. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de SEINE ET MARNE – 77 – France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Avertissement

By placing an order the buyer represents that he or she is of legal age and that the products ordered will be used in a lawful manner. We assume no responsibility for any harm or injury resulting from the sale, trade, use or handling of any product purchased from me. It is the responsibility of the buyer, not the seller, to ascertain and obey all applicable local, state, federal and international laws in regard to the possession, and or use, of any item purchased. We are unable to provide refunds in the event that the package that you have ordered was seized by customs or other agencies. Consult your local and state laws before ordering if you are in doubt.